Amicale des Retraités
de l'Enseignement Catholique
de l’Ariège et de la Haute-Garonne
STATUTS
CONSTITUTION – OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 12 août 1901 ayant pour titre :
Article 2 : Objet
L'amicale a pour objet :
- fédérer les retraités de l'Enseignement Catholique
- favoriser des activités culturelles, de loisirs, au sein de l’association
- initier des propositions de formations et de réflexion pour ses membres en lien avec l’Institut Catholique de Toulouse et d’autres organismes
- assurer le lien avec l’institution et répondre en fonction de ses moyens, aux demandes de services des établissements et de la Direction Diocésaine
- développer l’échange de savoirs entre ses membres et avec les établissements
- être en lien avec la FNAREC
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 28 rue de l’Aude, 31500 Toulouse
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu de la ville ou du département.
Article 4 Durée
Sa durée est illimitée.
COMPOSITION
Article 5 Les membres
L'Amicale se compose de membres actifs : retraités de l'Enseignement Catholique, qu'ils aient fait partie du personnel de service, du personnel administratif, du personnel enseignant, personnel d’éducation, formateurs , responsables institutionnels ,chefs d’établissement, chargés de mission, animateurs en pastorale scolaire, psychologues.
Le Directeur Diocésain est membre de droit de l’association.
Article 6 : Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l'Amicale, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est voté en Assemblée générale.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation depuis au moins 2 années consécutives ou pour motif grave.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Amicale sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président dirige les débats de l'assemblée et expose la situation morale de l'Amicale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle vote le montant de la cotisation annuelle proposé par le Conseil d’Administration.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les trois ans.
Seules seront traitées, lors de l'assemblée générale, les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sachant qu’un membre ne peut pas détenir plus de 5 pouvoirs.
Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil.
Les décisions prises s’appliquent à tous les membres, y compris les absents.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un, des membres actifs de de droit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 8. Celle –ci est obligatoire en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association.
Les décisions sont validées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 10 : Le conseil d'administration
L'Amicale est dirigée par un conseil de 09 à 15 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire : les membres sont rééligibles par tiers. Le conseil d'administration se réunit au moins 2 ou 3 fois par an,
sur convocation du Président et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents : en cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration (délégation de pouvoir) est autorisé. La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Le conseil d'administration propose le montant des cotisations.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le Directeur diocésain de l’Enseignement Catholique de la Haute-Garonne et de l’Ariège est membre de droit du Conseil d’Administration.
Article 11 : Le bureau
Le conseil d'administration désigne chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé de 4 à 7 personnes.
- 1 (une) Président (e),
- 1 (une) Vice-Présidents(e) ou 2 ,
- 1 (ou une) Secrétaire et 1 (une) Secrétaire Adjoint(e) ou 2,
- 1 (ou une) Trésorier(ère) et 1 (une) Trésorier(ère) Adjoint(e) ou 2,
La durée du mandat du président est limitée à 6 ans.
En cas de vacance de postes, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Le Président, le Trésorier, le Vice-Président ont la signature auprès des banques.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil qui le fera approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts.
RESSOURCES
Article 14 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'Amicale comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
- le bénéfice de toutes les fêtes, quêtes ou souscriptions organisées par l'Amicale,
- le produit des activités et manifestations liées à l'objet,
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
DISSOLUTION
Article 15 : Dissolution de l'association
L'Assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies à l'article 9, est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens à l’exclusion d’une distribution entre ses membres.